Covid-19 - Le gouvernement au chevet du secteur immobilier

2 avril 2020

Prises à la hâte, les ordonnances du 25 mars 2020 on fait couler beaucoup d'encre dans le secteur de l'immobilier. La situation d'urgence a conduit le gouvernement à produire en 48h - selon les dires du ministre en charge du logement Julien Denormandie, autant d'ordonnances qu'en une année. Il est vrai qu'il y a eu un emballement législatif imposé par la crise sanitaire sans précédent que nous traversions dans le pays. C'est tout un pan de l'économie fort de 250 000 personnes qui est menacé - la LCA-FFB (Union des Constructeurs, Promoteurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment), la FNAIM, l'UNIS, le Conseil Supérieur du Notariat, toutes les filières concernées se sont saisies du dossier et ont toutes rencontré récemment le ministre.

Face à la levée de boucliers, le ministre a été convié, entre autre, à une conférence menée par l'UNIS le 31 mars 2020 lors de laquelle il a tenu à rassurer le secteur sur les corrections qui étaient en cours. Son discours est clair "Vous pouvez compter sur notre agilité pour corriger les problèmes rencontrés"

Les autorisations d'urbanisme : "Ça va trop loin"  a reconnu le ministre. Il faut dire que l'ordonnance telle qu'elle est rédigée, repousse la purge des recours gracieux ou contentieux pour tous les permis délivrés, à l'horizon du 25 octobre 2020. C'est une des conséquences les plus aberrante de cette ordonnance. Julien Denormandie a prononcé sur ce sujet des mots rassurants "Nous sommes en train d'y travailler pour apporter des corrections" C'est donc bien que les cris ont été entendus.

Le droit de rétractation des acquéreurs : Tous les droits de rétractation non purgés au 12 mars 2020, ne le seront définitivement, selon l'ordonnance, qu'à compter du 23 juin 2020. À cette date une nouvelle purge devra intervenir pour un nouveau délai de 10 jours (Loi SRU). Une note récente du CRIDON (Centre de recherches, de documentation et d'information notariales) est venue établir une doctrine rassurante pour des milliers d'acheteurs et de vendeurs en cours de procédure. Le droit de rétractation visé par l'ordonnance du 25 mars 2020 doit être analysé comme un véritable droit et non comme une obligation, et ainsi rien n'empêche l'acquéreur d'y renoncer. Voici donc un élément positif, venant clarifier une incertitude énorme qui pesait sur tous les dossiers. Nous pensons bien évidement à tous les dossiers en cours, et ceux qui pourraient naître du confinement (sans jeux de mots aucun).

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